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Informations légales

Conditions générales de vente

En vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

Ces conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur le site Mr & Mrs Blou. Elles vous expliquent comment commander, payer, être livré, changer d’avis et faire valoir vos garanties. Merci de les lire avant de passer commande.

Sommaire

Article 1 – Le vendeur

Le site Mr & Mrs Blou (mr-mrs-blou [À COMPLÉTER : nom de domaine définitif]) est exploité et les ventes y sont conclues par :

  • SARL SG Com, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [À COMPLÉTER : montant du capital] € ;
  • siège social : 2B rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay, France ;
  • SIRET : 980 887 004 00011 ; RCS Nantes 980 887 004 ;
  • TVA intracommunautaire : FR57980887004.

Contact : par e-mail à contact@mrmrsblou.fr (voir notre page Contact) ; courrier : Blou, 2B rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay.

Ci-après « le Vendeur », « Mr & Mrs Blou » ou « nous ». Le site est édité par SAS Monsieur Léonard et SAS Le Super Cool Market (voir les mentions légales). La personne qui passe commande est désignée « le client » ou « vous ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues à distance sur le site entre Mr & Mrs Blou et les clients agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les commandes passées par des professionnels, associations ou entreprises, notamment pour de la personnalisation en série, font l’objet d’un devis et de conditions particulières.

Pour commander, vous devez être majeur et capable de contracter, ou disposer de l’accord de votre représentant légal. Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue avant de valider votre commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis cette page. Elles sont rédigées en français, langue du contrat.

Article 3 – Les produits

Nous vendons nos propres créations : t-shirts, sweat-shirts et housses de coussin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, coupe, tailles, dimensions, couleurs, entretien) sont présentées sur sa fiche. Un guide des tailles est disponible pour vous aider à choisir.

Nous apportons le plus grand soin aux photos. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé, et chaque pièce imprimée ou brodée peut présenter de petites différences liées à la fabrication en atelier.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons sans délai et vous remboursons les sommes versées pour cet article au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, à moins que vous ne préfériez un autre article ou attendre son réassort.

Article 4 – Produits personnalisés

Certains produits peuvent être personnalisés sur demande (texte, prénom, visuel) par impression ou broderie dans notre atelier. Vous indiquez votre personnalisation au moment de la commande, ou par e-mail lorsque nous vous la demandons. Pour une demande sur devis (page Personnalisation), nous vous envoyons une maquette et un devis, et la fabrication commence après votre accord.

Vous êtes responsable du contenu que vous nous transmettez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos ou marques fournis et que leur reproduction ne porte atteinte aux droits de personne. Nous pouvons refuser une personnalisation illicite, injurieuse, discriminatoire ou contraire aux droits de tiers ; dans ce cas, la commande est annulée et remboursée intégralement.

Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28, 3°, du Code de la consommation) Ils restent couverts par les garanties légales de l’article 10. Les produits personnalisés sont fabriqués puis expédiés sous 72 heures (article 8).

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont valables que dans les conditions et pendant la durée indiquées avec l’offre ; ils ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. Lors d’une réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.

Article 6 – Commande

Pour commander :

  1. choisissez vos articles et, le cas échéant, leur taille, leur couleur et leur personnalisation, puis ajoutez-les au panier ;
  2. dans le panier, vérifiez le contenu et les quantités et ajoutez un éventuel code promotionnel ;
  3. indiquez vos coordonnées, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, puis choisissez le mode de livraison ;
  4. vérifiez le récapitulatif : articles, prix, frais de livraison, total à payer. Vous pouvez à ce stade corriger toute erreur ou revenir au panier ;
  5. cochez la case d’acceptation des CGV, puis cliquez sur le bouton « Commander et payer », qui vaut commande avec obligation de paiement, et réglez votre commande.

Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Nous vous envoyons aussitôt un e-mail de confirmation récapitulant votre commande et contenant ces CGV ou un lien vers elles. Vérifiez vos courriers indésirables si vous ne le recevez pas.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de commande anormale ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

Les données enregistrées par notre système de commande font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Lorsque la commande atteint 120 € TTC ou plus, nous conservons le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et vous pouvez y accéder sur simple demande à contact@mrmrsblou.fr (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande), au moyen d’une connexion chiffrée et, pour les cartes, de l’authentification forte (3-D Secure). Nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte complet. La commande n’est préparée qu’après l’autorisation du paiement ; en cas de refus, elle est annulée.

Article 8 – Livraison

Zones de livraison : [À COMPLÉTER : zones desservies, par ex. France métropolitaine ; autres pays ?]. Les commandes sont expédiées par La Poste, en Colissimo ou en lettre suivie selon le colis. Le retrait en boutique n’est pas proposé pour le moment.

Frais de livraison : ils sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat [À COMPLÉTER : confirmer le montant, les zones concernées (France seulement ?) et s’il s’apprécie avant ou après remise]. Tarifs en dessous de ce seuil : [À COMPLÉTER : tarifs par mode de livraison et par zone].

Délais : les articles en stock sont expédiés sous 48 heures après la validation du paiement, les articles personnalisés sous 72 heures (après votre accord sur la maquette pour une personnalisation sur devis). Le délai d’acheminement de La Poste s’y ajoute ; il est indiqué avec le mode de livraison. La date ou le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation. À défaut d’indication, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retard : si la commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai prévus, vous pouvez nous demander, par écrit (e-mail ou courrier), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par le même moyen. Vous pouvez aussi le résoudre immédiatement si la date de livraison était essentielle pour vous et que vous nous l’aviez indiqué, ou si nous refusons de livrer. Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Réception : les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des produits. Nous vous invitons à vérifier le colis à la livraison et à nous signaler au plus vite tout colis abîmé, incomplet ou non conforme à contact@mrmrsblou.fr, avec si possible des photos, pour faciliter nos démarches auprès du transporteur. Cela ne réduit en rien vos garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du lendemain du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. Si votre commande comprend plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment vous rétracter : avant l’expiration du délai, informez-nous de votre décision, au choix :

  • en ligne, avec notre fonction de rétractation : Se rétracter du contrat ici. Indiquez votre numéro de commande, votre nom et l’e-mail de la commande, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons immédiatement un accusé de réception par e-mail, avec la date et l’heure de votre demande et son contenu ;
  • par e-mail à contact@mrmrsblou.fr ou par courrier à l’adresse Blou, 2B rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay, au moyen du formulaire en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Retour des biens : renvoyez les biens au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse suivante : Blou, 2B rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons un envoi suivi. Les biens doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d’origine si possible. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (comme on le ferait en boutique : essayer un vêtement, sans le porter ni le laver).

Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Exception : conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom brodé, visuel imprimé à votre demande, etc.).

Échange : pour changer de taille ou de couleur, retournez l’article dans ce délai selon les modalités ci-dessus et passez une nouvelle commande.

Article 10 – Garanties légales

Tous nos produits, personnalisés ou non, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Si un produit présente un défaut, écrivez-nous à contact@mrmrsblou.fr avec votre numéro de commande, une description et si possible des photos. Nous prenons en charge les frais de retour d’un produit non conforme.

Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  • 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Nous ne proposons pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales.

Article 11 – Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des conseils d’entretien indiqués sur l’étiquette et la fiche produit, ni de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Ces stipulations ne limitent pas vos garanties légales ni votre droit à réparation en cas de faute de notre part.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, motifs, photos, textes, logos et la marque Mr & Mrs Blou sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans notre autorisation est interdite. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit sur ses motifs. Nous n’utilisons pas les visuels que vous nous fournissez pour une personnalisation à d’autres fins que la fabrication de votre commande, sauf accord de votre part.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille vos droits et la manière de les exercer.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous par e-mail à contact@mrmrsblou.fr (voir notre page Contact), ou par courrier à Blou, 2B rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay. Le service client répond uniquement par écrit. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 – Médiation de la consommation

Si un litige n’a pas pu être réglé par une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation choisi]

Le recours à la médiation est facultatif : vous restez libre de saisir les tribunaux.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation